Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les Éleveurs appliquent les 2 programmes suivants:
1°  le programme d’aide au démarrage pour permettre l’arrivée de nouveaux producteurs de poulets;
2°  le programme d’aide à la relève pour assurer la pérennité des entreprises qui produisent des poulets.
Décision 6367, a. 20; Décision 7014, a. 4; Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
20. Dans le cadre du programme, les Éleveurs de volailles du Québec distribuent, annuellement, un maximum de 3000 m2 de quota sous forme de prêt de quota d’au plus 200 m2 pour une durée maximale de 17 ans.
Décision 6367, a. 20; Décision 7014, a. 4; Décision 9446, a. 2.
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